Conditions générales de vente

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Théodore Dhénain, praticien en massages bien-être, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 90398323700038, et ce, à l'ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d'une commande par un client pour la réalisation d'une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 6 rue Chambfort, 69100 VILLEURBANNE, soit au domicile du client, soit sur le site internet https://theodore.dhenain.fr, emporte l'adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Théodore Dhénain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n'a qu'une valeur informative de l'activité proposée par Théodore Dhénain et est non contractuel.

2 – Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://theodore.dhenain.fr et au salon de massage, à savoir :

• Les prestations de massages et d'accompagnement à la séance ou en forfait
• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3 – Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l'activité de Théodore Dhénain est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Théodore Dhénain en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s'agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l'activité de Théodore Dhénain, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers lui pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4 – Conditions de réalisation des Prestations

4A – Lieux de délivrance des prestations

Théodore Dhénain n'intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants :

• Au salon situé au 6 rue Chambfort, 69100 Villeurbanne
• À domicile, uniquement à titre exceptionnel, dans la région de Villeurbanne, Lyon intra-muros ou périphérie proche, et sous réserve stricte des conditions suivantes :

1. Le client doit fournir un espace adéquat et tout le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation (matelas ou table de massage stable, serviettes, oreillers si nécessaire).
2. Aucune table de massage ne sera transportée par le praticien, celui-ci venant sans matériel encombrant, étant exclusivement piéton ou en transport en commun.
3. Le logement doit être facilement accessible en transports en commun, sans correspondance complexe ou trajet supérieur à 30 minutes aller depuis Villeurbanne.
4. Le créneau horaire doit s'adapter aux contraintes de déplacement du praticien.
5. Le rendez-vous ne sera validé qu'après échange explicite et accord écrit sur les conditions d'accueil à domicile.

Théodore Dhénain se réserve le droit de refuser tout déplacement à domicile ne respectant pas ces conditions, ou lorsqu'elles nuisent à la qualité de la prestation.

4B – Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées les lundis et vendredis, de 9h à 19h.

Lors des séances au salon, Théodore Dhénain met à disposition le matériel nécessaire : table de massage, linge propre, huiles de massage adaptées, musique d'ambiance et produits d'hygiène.

Pour les prestations réalisées au domicile, le client s'engage à mettre à disposition un espace calme, propre, sécurisé, permettant d'installer une table de massage d'environ 2 mètres.

4C – Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue :

• En ligne via le site : https://theodore.dhenain.fr
• Par téléphone ou SMS : 06 63 86 52 53
• Par e-mail : theodore.dhenain.pro@gmail.com
• Via la plateforme de réservation https://liberlo.com/

4D – Conditions de modification et d'annulation

Le client peut modifier ou annuler gratuitement une réservation jusqu'à 24h avant la séance. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due sauf justificatif de force majeure.

Si le client ne se présente pas ou annule moins de 24h avant, la séance est due en totalité. En cas d'annulation par Théodore Dhénain, un report de séance sera proposé. Si aucun accord n'est trouvé, l'acompte sera remboursé dans un délai de 8 jours.

4E – Paiement

• Pour les réservations en ligne : le paiement s'effectue immédiatement par carte bancaire via la plateforme sécurisée.
• Pour les prestations au salon : le paiement s'effectue le jour-même, par carte bancaire ou en espèces.
• À titre exceptionnel, un paiement différé peut être accepté pour les clients réguliers, c'est-à-dire ceux qui effectuent des réservations avec une fréquence établie (par exemple, toutes les deux semaines, tous les mois ou tous les deux mois). Ce paiement différé doit être explicitement convenu à l'avance et ne pourra excéder un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la séance.

En cas de retard de paiement, Théodore Dhénain se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation jusqu'à régularisation complète.

4F – Gestion des retards

Le client est tenu d'arriver à l'heure. En cas de retard :

• Moins de 10 minutes : la séance est raccourcie du temps de retard.
• Plus de 15 minutes : la séance peut être annulée et considérée comme due.

5 – Les forfaits

Les forfaits sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat. Ils sont nominatifs, non cessibles, et non remboursables, sauf :

• en cas d'incapacité médicale temporaire ou définitive, justifiée par certificat, auquel cas la validité du forfait sera suspendue pendant la durée d'indisponibilité. En cas d'incapacité définitive, un remboursement au prorata pourra être envisagé ;
• ou en cas de cessation d'activité du praticien.

En cas de situation exceptionnelle (déménagement, empêchement durable, etc.), une solution amiable pourra être envisagée à la demande du client, sous forme :

• de report de validité (dans la limite de 3 mois),
• ou de transfert du solde à un tiers désigné — le transfert du forfait à un tiers ne sera effectif qu'après accord écrit et validation du praticien,
• ou d'un avoir valable sur une autre prestation équivalente. L'avoir sera valable uniquement sur des prestations équivalentes en durée et nature, dans la limite des tarifs en vigueur.

Théodore Dhénain se réserve le droit d'apprécier la recevabilité de toute demande de suspension, transfert ou remboursement, dans un esprit de compréhension mutuelle.

6 – Les cartes cadeaux

Le client peut acheter une carte cadeau :

• En ligne via https://theodore.dhenain.fr
• Ou au salon, sur rendez-vous

Le bon cadeau est délivré :

• Par e-mail en format PDF
• Ou en main propre en version imprimée

Il est valable 6 mois à partir de la date d'achat. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement si le bon n'a pas été utilisé.

En cas de perte, de vol ou d'expiration, le bon ne pourra pas être remplacé ni remboursé.

7 – Contre-indications aux massages bien-être

Le massage bien-être est contre-indiqué sans avis médical dans les cas suivants :

• Troubles cardio-vasculaires graves
• Phlébite ou thrombose
• Maladies infectieuses ou inflammatoires (fièvre, infections cutanées)
• Chirurgies récentes (< 3 mois)
• Grossesse non suivie ou < 3 mois sans certificat médical
• Maladies auto-immunes ou cancers en phase aiguë

En cas de doute ou d'allergie, le client s'engage à en informer Théodore Dhénain à la prise de rendez-vous.

Un formulaire de contre-indications sera signé à la première séance. Tout changement de santé doit être signalé à chaque nouveau rendez-vous.

Les prestations ne sont proposées qu'à des personnes majeures, ou mineures accompagnées d'un représentant légal ou munies d'une autorisation écrite.

8 – Conditions financières

Les tarifs sont indiqués en euros sur le site https://theodore.dhenain.fr et affichés au salon. Théodore Dhénain n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fermes pour toute prestation déjà réservée.

Déplacements à domicile :

Les déplacements à domicile ne sont proposés que de manière exceptionnelle et sont soumis à des frais de transport à la charge du client. Ces frais sont calculés en fonction de la distance, du temps de trajet, ou du moyen de transport utilisé (ex : transports en commun, VTC, taxi). Le montant sera précisé au moment de la réservation et devra être accepté expressément par le client avant validation du rendez-vous.

9 – Incapacité de travail

En cas d'incapacité temporaire (maladie, blessure), les séances pourront être reportées sans indemnisation.

En cas d'incapacité définitive, tous les engagements seront résiliés et les acomptes remboursés sous 15 jours.

10 – Lieux d'intervention

Théodore Dhénain propose ses prestations :

• Au salon à Villeurbanne
• À domicile de manière exceptionnelle

11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable.

12 – Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

13 – Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

14 – Responsabilité civile professionnelle

Théodore Dhénain est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GEPCA Assurances. Numéro de contrat : AU619834